Droit de préemption commercial

La délibération 7-07/2018 instaure un droit de préemption commercial.

Droit de préemption simple

Le délibération 1/2014 du 24 janvier 2014 instaure un droit de préemption simple.


Pour le consulter, cliquez ici.

Sismicité

Le risque de sismicité est à prendre en compte dans un projet d'urbanisme.

Veuillez trouver ci-après une fiche d'information émise par la Préfecture : fiche sismicité.

Conseil Architectural et Paysager

Particuliers, professionnels, vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation visible depuis l’espace public ?
L'Agglo vous propose un service de conseil architectural gratuit, neutre et personnalisé.
Avant de déposer votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable en mairie, prenez rendez-vous avec un architecte conseiller. Il vous aidera à améliorer la qualité de votre projet.
Préparez votre rendez-vous en vous munissant d'un maximum de documents : plan de cadastre, relevé de bâtiment, certificat d’urbanisme, cahier des charges du lotissement, croquis, photos...
L’architecte-conseiller n’a pas de fonction de contrôle et ne se charge ni de l’instruction règlementaire ni de la maîtrise d’œuvre.
Prendre rendez-vous
04 69 64 70 49 (le lundi et le mercredi de 8 h à 11 h 30)
archiconseiller @ valenceromansagglo.fr en joignant ce formulaire.