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Modification n°2 du PLU - Enquête publique

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme est le document qui définit les règles d'utilisation des sols. Ce document doit être régulièrement mis à jour, en fonction des projets qui évoluent, mais aussi des changements réglementaires.

Actuellement, une modification est engagée, et nous en sommes à l'étape de l’enquête publique.
Celle ci se déroulera du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus
.

Vous pouvez consulter tous les documents en ligne sur ce site, ou en Mairie pendant les heures d'ouverture.

Vous pouvez déposer vos remarques:
- Dans le registre en Mairie,
- Par courrier adressé à la Mairie
- Par courrier électronique au commissaire enquêteur à secretariat@mairie-clerieux.fr



Tous les documents à consulter sont disponibles ci-après.

Documents d'introduction:
Arrêté d’enquête publique
Note de présentation

Dossier de modification:
Notice explicative
Règlement modifié
Extrait d'orientation et d'aménagement modifié
Plan de zonage modifié (c'est mieux avec un grand écran!)

Avis des personnes publiques associées:
Décision de l’autorité environnementale
Valence Romans Déplacement
SCOT du Grand Rovaltain (Schéma de COhérence Territoriale)
Conseil Départemental de la Drôme
Chambre d'agriculture
CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)
VRA (Valence Romans Agglo)
Préfecture - DDT (Direction Départementale des Territoires)

Observations:
Observation 1 par mail

Instauration d'un droit de préemption

Par délibération en date du 31 janvier 2018, le conseil municipal a instauré au profit de la commune le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux dans les zones commerciales de Pont de l’Herbasse, Le village et Les Mas, tels que délimité dans le plan annexé au Plan local de l’urbanisme approuvé le 8 août 2013.
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