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Modification n°3 du PLU

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document qui définit les règles d'utilisation des sols. Ce document doit être régulièrement mis à jour, en fonction des projets qui évoluent, mais aussi des changements réglementaires.

Actuellement, une modification est engagée, et nous en sommes à l'étape de l’enquête publique.
Celle-ci se déroulera du 23 juillet 2021 au 11 août 2021 inclus
.

Vous pouvez consulter tous les documents en ligne sur ce site, ou en Mairie pendant les heures d'ouverture.

Vous pouvez déposer vos remarques:
- Dans le registre en Mairie,
- Par courrier adressé à la Mairie
- Par courrier électronique au commissaire enquêteur à secretariat@mairie-clerieux.fr



Tous les documents à consulter sont disponibles ci-après :

Documents d'introduction:
Arrêté d’enquête publique
Note de présentation

Dossier de modification:
Notice explicative
Règlement modifié
Extrait d'orientation et d'aménagement modifié

Avis des personnes publiques associées:
Décision de l’autorité environnementale
Valence Romans Déplacement
SCOT du Grand Rovaltain (Schéma de COhérence Territoriale)
Conseil Départemental de la Drôme
VRA (Valence Romans Agglo)
Préfecture - DDT (Direction Départementale des Territoires)

Observations:

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