Modification n°3 du PLU

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document qui définit les règles d'utilisation des sols. Ce document doit être régulièrement mis à jour, en fonction des projets qui évoluent, mais aussi des changements réglementaires.

Actuellement, une modification est engagée, et nous en sommes à l'étape de l’enquête publique.
Celle-ci se déroulera du 23 juillet 2021 au 11 août 2021 inclus.

Vous pouvez consulter tous les documents en ligne sur ce site, ou en Mairie pendant les heures d'ouverture.
Vous pouvez déposer vos remarques:
- Dans le registre en Mairie,
- Par courrier adressé à la Mairie
- Par courrier électronique au commissaire enquêteur à secretariat@mairie-clerieux.fr

Tous les documents à consulter sont disponibles ci-après :

Documents d'introduction:
Arrêté d’enquête publique
Note de présentation

Dossier de modification:
Notice explicative
Règlement modifié
Extrait d'orientation et d'aménagement modifié

Avis des personnes publiques associées:
Décision de l’autorité environnementale
Valence Romans Déplacement
SCOT du Grand Rovaltain (Schéma de COhérence Territoriale)
Conseil Départemental de la Drôme
VRA (Valence Romans Agglo)
Préfecture - DDT (Direction Départementale des Territoires)

Observations: