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Déclaration des forages agricoles


La chambre d'agriculture, en collaboration avec la direction départementale des territoires, mène une campagne de recensement des ouvrages de prélèvements agricoles en activité en situation irrégulière.



A compter du 01/01/2022, tout ouvrage de prélèvement non déclaré à la suite de cette campagne ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les demandes de volume seront toutes examinées suite à cette campagne dans la limite des volumes prélevables définis sur chaque bassin versant.



Pour rappel, selon la réglementation en vigueur, tout ouvrage de prélèvement d'eau doit être déclaré. A défaut, ils doivent soit être comblés dans les règles de l'art soit être régularisés.


Sont concernés par cette campagne :

• Les propriétaires ou usagers d'un pompage, ou un forage, un puits ou un stockage d'eau (retenue sur cours d'eau, retenue collinaire, ...) qui n'est pas déclaré.

• L'ouvrage en question est utilisé régulièrement ou au moins une année sur 5. Les agriculteurs concernés sont invités à remplir une demande de régularisation avant le 31/12/2021.



Il est possible de retirer le formulaire de demande auprès de la Chambre d'agriculture de la Drôme ou de la DDT 26.



Ne sont pas concernés par ce recensement : • Les ouvrages déjà connus de l'OUGC ou de la Procédure mandataire.
• Les ouvrages qui sont sans usage.
• Les bornes de prélèvement des réseaux d'irrigation collective en propriété du Syndicat d'irrigation Drômois (SID) ou de toutes autres structures collectives type ASA, ASL,
Association foncière.
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