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Bruits de voisinage

Les bruits de voisinages sont réglementés par le Préfet. Et l'arrêté de 2015 est toujours en vigueur.
Cela concerne toutes sortes de nuisances sonores, vous trouverez l'arrêté complet à la fin de cet article.

mais voici d'abord deux extraits:

Article 12
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Article 13 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h 30.
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

Bien sûr si un citoyen manque à cette réglementation et gêne ses voisins, le mieux est d'aller lui parler...

L'arrêté: ici...
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