Nouvel arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage

L’arrêté publié en juillet 2015 peut se résumer ainsi:

- Les propriétaires d’animaux doivent de jour comme de nuit faire le nécessaire pour ne pas troubler le voisinage
- Les occupants, propriétaires et utilisateurs de locaux privés doivent prendre toute précaution pour ne pas troubler le voisinage par le bruit de leur activité
- Les travaux de jardinage et de bricolage bruyants (utilisation de tondeuse, tronçonneuse…) sont interdits les dimanches et jours fériés et sont autorisés du lundi au samedi uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les propriétaires et utilisateurs de piscine doivent veiller à ce que leur comportement ou les installations techniques de la piscine n’occasionne pas une gêne pour le voisinage.
- Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation ne doivent pas troubler la tranquillité publique.

Et vous pouvez télécharger le document complet ici...
2015 07 02 arrêté prefectoral bruit.pdf